Bienvenue sur Telos. Le Site Web telosapp.com (le Site Web ou le Site Web Telos) et les applications mobiles de Telos (le Logiciel ou le Logiciel Telos) sont détenus et exploités par Telos, Inc. ("Telos", ou "nous"). En visitant notre Site Web ou en utilisant l'application mobile Telos, et en accédant aux informations, aux ressources, aux services, aux produits et aux outils que nous fournissons, vous comprenez les conditions générales suivantes et acceptez de les respecter conformément à la présente politique (ci-après appelée "Contrat d'utilisation"), ainsi qu'aux conditions générales spécifiées dans notre Politique de confidentialité (veuillez vous référer à la section Politique de confidentialité ci-dessous pour plus d'informations).

Ce contrat prend effet à compter du 1er août 2012.

NOUS NOUS RÉSERVONS LE DROIT DE MODIFIER À TOUT MOMENT LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION SANS PRÉAVIS. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QU'IL VOUS INCOMBE D'EXAMINER DE TEMPS EN TEMPS LE PRÉSENT CONTRAT D'UTILISATION AFIN DE PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS ÉVENTUELLES. VOTRE UTILISATION CONTINUE DU SITE WEB ET/OU DU LOGICIEL APRÈS DE TELLES MODIFICATIONS VAUT RECONNAISSANCE ET ACCORD DES CONDITIONS MODIFIÉES.

Conduite et utilisation responsables

En visitant le Site Web de Telos ou en utilisant le Logiciel Telos et en accédant aux informations, aux ressources, aux fonctions, aux services, aux produits et aux outils (ci-après appelés "Ressources") que nous vous fournissons, de manière directe ou indirecte, vous acceptez d'utiliser ces "Ressources" uniquement aux fins prévues et autorisées par les termes du présent contrat d'utilisation, par les lois et règlements applicables, et selon les directives et pratiques en ligne généralement acceptées.

En vertu desquels vous reconnaissez que :

• Pour accéder à nos Ressources, vous pourriez être tenu de fournir certaines informations vous concernant (telles que votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc.) dans le cadre de la procédure d'enregistrement, ou dans le cadre de votre disposition à utiliser les Ressources. Vous convenez que toutes les informations fournies seront toujours exactes, correctes et à jour.
• Il vous appartient de veiller à la confidentialité des informations de connexion associées à tout compte utilisé pour accéder à nos Ressources. En conséquence, vous assumez l'entière responsabilité de toutes les activités qui ont lieu sur votre ou vos compte(s).
• Il est formellement interdit d'accéder (ou de tenter d'accéder) à l'une de nos Ressources d'une toute autre manière que les moyens mis à votre disposition. Vous consentez expressément à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à l'une de nos Ressources par des moyens automatisés, contraires à l'éthique ou non conventionnels.
• Il est formellement interdit d'exercer toute activité susceptible de perturber ou d'interférer avec nos Ressources, y compris les serveurs et/ou les réseaux où nos Ressources sont stockées ou connectées.
• Il est formellement interdit de copier, de dupliquer, de reproduire, de vendre, d'échanger ou de revendre nos Ressources.
• Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les conséquences, pertes, ou dommages que nous pourrions directement ou indirectement encourir ou subir en raison d'activités non autorisées que vous pourriez exercer "comme indiqué ci-dessus" et au sujet desquelles vous pourriez être tenu pénalement ou civilement responsable.
• Il est possible que nous fournissions différents outils de communication ouverts sur notre Site Web, tels que les commentaires du blogue, les publications sur le blogue, les sessions de chat publiques, les forums, les panneaux de message, les groupes de discussion, les évaluations et avis sur le produit, divers services de médias sociaux, etc. Et, sachez également que le Logiciel Telos lui-même est un outil de communication sociale permettant de publier, fournir, échanger et recevoir du contenu. Vous comprenez que, généralement, nous ne prévisualisons, ni ne surveillons le contenu mis en ligne via l'utilisation de ces outils de communication sur le Site Web et sur le Logiciel. Par conséquent, si vous choisissez d'utiliser ces outils pour mettre tout type de contenu en ligne sur notre Site Web ou sur le Logiciel, il vous incombe de les utiliser de manière responsable et éthique. En mettant des informations en ligne, en utilisant des outils de communication ouverts ou en utilisant le Logiciel aux fins indiquées ci-dessus, vous acceptez de ne pas télécharger, poster, partager ou distribuer tout contenu qui :
  
  
  1. 1. Est illégal, menaçant, diffamatoire, injurieux, harcelant, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, intrusif, raciste, ou contenant tout type de propos suggestifs, inappropriés ou explicites.
  2. 2. Porte atteinte à une marque, un brevet, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers.
  3. 3. Contient tout type de publicité non autorisée ou non sollicitée.
  4. 4. Usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris les employés ou représentants de Telos, Inc.

Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de retirer tout contenu que nous estimons, à notre avis, être non conforme avec le présent Contrat d'utilisation, ainsi que tout contenu que nous considérons comme offensant, nuisible, inacceptable, inexacte ou portant atteinte aux droits d'auteur ou aux marques d'un tiers. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité relative à tout retard ou tout manquement dans la suppression de ce type de contenu. Si vous mettez en ligne du contenu que nous choisissons de supprimer, vous consentez, en vertu du présent contrat, à un tel retrait et à renoncer à toute réclamation contre nous.

• Nous déclinons toute responsabilité relative à tout contenu mis en ligne par vous ou par tout autre utilisateur tiers de notre Site Web ou de notre Logiciel. Toutefois, tout type de contenu publié sur notre Site Web à l'aide d'outils de communication ouverts, sous réserve que ce contenu ne viole pas, ni n'enfreint les droits d'auteur ou les marques d'un tiers, devient la propriété de Telos,Inc. Par conséquent, vous consentez à nous accorder la licence exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, et libre de redevance de reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher publiquement et/ou distribuer ledit contenu comme bon nous semble. Cela ne s'applique qu'au contenu publié à l'aide d'outils de communication ouverts, comme indiqué ci-dessus, et ne fait pas référence aux informations fournies dans le cadre de la procédure d'inscription, qui est nécessaire pour utiliser nos Ressources. Toutes les informations fournies dans le cadre de notre processus d'inscription sont couvertes par notre Politique de confidentialité.
• Le Logiciel ne prend pas en charge et n'est pas conçu pour prendre en charge les appels d'urgence vers tout type d'hôpitaux, de services répressifs, d'unités de soins médicaux ou tout type de services d'urgence de toute nature, et Telos décline toute responsabilité quant à ce type d'appels.
• Certains opérateurs peuvent interdire ou restreindre l'utilisation de la fonctionnalité de voix sur IP (VoIP) sur leur réseau et peuvent également imposer des frais supplémentaires ou tout autre surcoût lié à l'utilisation de la VoIP. Vous acceptez de prendre connaissance des restrictions de réseau imposées par votre opérateur et de vous y conformer. Telos décline toute responsabilité relative aux frais, redevances ou obligations imposées par votre opérateur concernant l'utilisation de la VoIP sur les réseaux 2G/3G/4G.
• Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Telos, sa société mère et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, managers, employés, donateurs, agents et donneurs de licence, en raison des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation de ce Contrat d'utilisation ou du manquement à remplir toutes les obligations relatives à votre compte qui vous incombent ou qui incombent à toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent Contrat d'utilisation. Dans ce cas, vous devrez nous fournir une coopération raisonnablement nécessaire à notre demande.

Numéros de téléphone Telos

• Propriété : Les numéros de téléphone, qui vous sont attribués, sont la propriété de Telos ou de ses fournisseurs et, comme condition de votre manifestation à utiliser les numéros de téléphone de Telos, vous acceptez par le présent contrat de ne pas effectuer de réclamations, et de renoncer expressément à tous droits, titres ou intérêts relatifs aux numéros de téléphone de Telos. Vous reconnaissez et convenez que vous ne disposez d'aucun droit pour transférer les numéros de téléphone ou pour les utiliser en dehors et séparément du service offert par Telos.
• Limites d'utilisation : Vous reconnaissez et acceptez que :
  1. 1. Les services de Telos ne se substituent pas aux lignes téléphoniques, qu'elles soient filaires, sans fil ou qu'elles utilisent le réseau Internet.
  2. 2. Vous utilisez les numéros de téléphone Telos avec votre véritable identité et dans le respect des lois applicables.
  3. 3. Vous n'enverrez pas, ni ne provoquerez ou faciliterez l'envoi de messages intempestifs via le service Telos.
  4. 4. Si vos numéros de téléphone Telos restent inactifs pendant trente (30) jours ou plus, nous avons le droit de récupérer les numéros de téléphone Telos qui vous ont été attribués, sans remboursement des frais associés à l'utilisation des numéros de téléphone.
  5. 5. Dans des situations extrêmes, si les fournisseurs de numéros de téléphone mettent fin au service pour une raison quelconque, nous remplacerons les numéros afin de minimiser l'interruption du service.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

• Octroi de licence : Telos s'engage à vous fournir une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour utiliser le Logiciel conformément aux termes du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par Telos sont réservés. Vous acceptez de n'entreprendre aucune action susceptible d'interférer avec la propriété de Telos ou avec les droits liés au Logiciel.
• Vous acceptez que, sauf indication contraire dans la présente licence ou dans la législation en vigueur, vous renoncez aux actions suivantes :
  1. 1. Reproduire, republier, redistribuer ou transmettre le Logiciel.
  2. 2. Excepté dans la limite autorisée par la loi en vigueur, redistribuer, grever, vendre, louer, prêter, concéder sous-licence, attribuer ou transférer les droits liés au Logiciel.
  3. 3. Modifier ou créer toute œuvre dérivée basée sur le Logiciel, y compris à des fins de personnalisation, de traduction ou de localisation.
  4. 4. Copier, reproduire, réutiliser dans un autre produit ou service, modifier, altérer ou afficher par quelque moyen que ce soit tout ou partie du logiciel ou des fichiers inclus dans le Logiciel.
  5. 5. Sauf dans la limite expressément permise par la loi, décompiler, désassembler, concevoir par ingénierie inverse, ou tenter de dériver le code source du Logiciel, ou par quelque moyen que ce soit, établir, déchiffrer ou obtenir les protocoles de communication pour accéder au Logiciel, ou aux idées sous-jacentes ou aux algorithmes du Logiciel.
  6. 6. Créer ou utiliser un logiciel non autorisé par Telos pour accéder au Logiciel.
  7. 7. Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à tout compte, application, plate-forme, système informatique ou réseau liés au Logiciel.
  8. 8. Utiliser le Logiciel en violation du présent Contrat, ou en violation de tout contrat passé entre vous et Telos ou ses filiales, ou de toute loi.
  9. 9. Supprimer ou modifier tout(e) marque, logo, droit d'auteur ou toutes autres mentions de propriété, légende, symbole ou étiquette dans ou sur le Logiciel ou associés aux Services.
• Logiciels tiers : Le Logiciel peut être intégré et s'intégrer de lui-même à un logiciel et d'autres technologies détenus et contrôlés par des tiers. De tels logiciels ou technologies appartenant à des tiers et intégrés au Logiciel tombe sous le champ d'application du présent Contrat.

Vie privée

Votre vie privée est très importante à nos yeux. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une Politique de confidentialité distincte afin d'expliquer en détail comment nous collectons, gérons, traitons, sécurisons et stockons vos données privées. Notre politique de confidentialité entre dans le champ d'application du présent Contrat d'utilisation. Pour lire notre Politique de confidentialité dans son intégralité, cliquez ici.

Limitation de garantie

En utilisant le Site Web ou le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que toutes les Ressources sont mises à votre disposition "telles quelles" et "selon disponibilité". Cela signifie que nous ne prétendons ni ne garantissons que :

• L'utilisation de nos Ressources répondra à vos besoins ou à vos exigences.
• L'utilisation de nos Ressources sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs.
• Les renseignements obtenus par l'utilisation de nos Ressources seront exacts ou fiables.
• Tout défaut affectant le fonctionnement ou les fonctionnalités des Ressources que nous fournissons sera réparé ou corrigé.

Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que :

• Tout contenu téléchargé ou obtenu de quelque manière que ce soit via l'utilisation de nos Ressources se fait à votre discrétion et à vos propres risques, et que vous êtes seul responsable de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement de ce contenu sur votre ordinateur ou sur d'autres appareils.
• Aucune information ni aucun conseil, expresse, implicite, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) de votre part auprès de Telos, Inc. ou par l'intermédiaire de l'une de nos Ressources ne saurait créer aucune garantie, ni condition de quelque sorte, à l'exception de celles expressément énoncées dans le présent Contrat d'utilisation.

Limitation de la responsabilité

Parallèlement aux Limitations de garantie comme expliqué ci-dessus, vous comprenez et acceptez expressément que toute réclamation à notre encontre se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation des produits et/ou services. Telos, Inc. décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire dont vous pouvez faire l'objet du fait de l'utilisation de nos Ressources, ou consécutivement à toute modification, perte ou altération des données, annulation, perte d'accès ou durée d'immobilisation dans la pleine mesure des lois applicables en matière de limitation de la responsabilité.

NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE ET IMPLICITE, INCLUANT MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE. VOTRE UTILISATION DE NOS RESSOURCES SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. NOUS NE POURRONS EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT EN VERTU DE TOUTE THÉORIE JURIDIQUE DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE NOS RESSOURCES, DE VOTRE INSCRIPTION À DES FINS D'UTILISATION OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER NOS RESSOURCES MÊME SI NOUS SOMMES INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Droits d'auteur/Marques de commerce

Tout le contenu et documents disponibles sur le Site Web et sur le Logiciel (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, nom de site Web, code, images et logos) relèvent de la propriété intellectuelle de Telos, Inc. et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce. Toute utilisation inappropriée, y compris mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission de tout contenu présent sur ce site est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Telos, Inc.

Résiliation

Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site Web, du Logiciel et des Ressources avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris et sans s'y limiter, la violation du présent Contrat d'utilisation. Toute activité illégale, frauduleuse ou abusive présumée peut être un motif pour mettre fin à la relation et peut faire l'objet d'un rapport adressé aux services répressifs compétents. À compter de la suspension ou de la résiliation, votre droit d'utiliser les Ressources que nous fournissons, cessera immédiatement et nous nous réservons le droit de retirer ou de supprimer toute information vous concernant, y compris les informations relatives à votre compte ou vos données de connexion.

Cas de Force Majeure

En aucun cas, un manquement, un retard ou une défaillance dans l'exécution d'une obligation d'une partie ne constitue un cas de défaillance ou de violation des présentes conditions dans la mesure où ce manquement, ce retard ou cette défaillance découle d'une cause, existante ou future, qui ne dépend pas de la volonté et ne relève pas de la négligence de ladite partie, y compris toute action ou inaction des autorités gouvernementales, civiles ou militaires ; incendie, grève, lock-out ou autre conflit social ; inondation, acte de terrorisme ; guerre ; émeute ; vol ; tremblement de terre et autre catastrophe naturelle. La partie concernée par de telles causes doit engager toutes les actions nécessaires afin de limiter les conséquences desdites causalités.

Législation applicable

Le Site Web et le Logiciel sont gérés par la société Telos, Inc., depuis ses bureaux qui se trouvent dans l'État de Californie, aux États-Unis. Le Site Web et le Logiciel sont accessibles par les habitants de la plupart des pays du monde entier. Comme chaque pays a des lois qui peuvent différer de celles de la Californie, en accédant à notre Site Web et au Logiciel, vous acceptez que les statuts et les lois de la Californie (sans tenir compte du conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) s'appliquent à toutes les questions relatives à l'utilisation de ce Site Web et à l'achat de tout produit ou service par le biais de ce Site.

En outre, toute action visant à faire respecter ce Contrat d'utilisation sera portée devant les tribunaux fédéraux ou d'État de la Californie, aux États-Unis. Par le présent Contrat, vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncez à soulever une quelconque objection quant à la compétence, au ressort ou à l’incommodité de ces tribunaux.

Informations de contact

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de nos Conditions d'utilisation décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@telosapp.com